Webinaires sur la fiscalité

La loi fédérale de l’impôt sur le revenu peut avoir des répercussions particulières pour les universités et les collèges, leurs employés, les étudiants, les donateurs et les partenaires de recherche. Bien que les universités et les collèges ne soient pas des sociétés imposables, ils effectuent de nombreuses transactions et le traitement fiscal de celles-ci peut avoir des effets positifs ou négatifs sur les diverses parties prenantes et sur la réputation de l’établissement.

Le roulement de personnel, les modifcations apportées à la loi et le fait que certaines transactions soient décentralisées exposent l’université à des risques importants du point de vue du traitement fiscal des transactions. C’est pour cette raison que l’ACPAU a toujours aidé les universités en ce qui a trait à la fiscalité, notamment en rédigeant un guide de l’impôt, qu’elle tient à jour depuis 1986.

Pour aider encore davantage le personnel des universités et des collèges, l’ACPAU offrira une série de six présentations Web sur la fiscalité, qui traiteront des domaines les plus à risque pour les universités et collèges du point de vue de l’impôt fédéral. Chaque volet s’adressera à un public cible différent en plus des professionnels des départements des finances centralisés. Il importe que les personnes qui traitent les transactions ou interprètent les politiques assujetties à l’impôt comprennent pourquoi un processus ou un document donné est important dans l’optique du traitement fiscal admissible. Une meilleure compréhension de la façon dont la politique ou le processus de l’établissement s’inscrit dans les exigences juridiques plus larges peut réduire les risques d’erreur ou les risques de devoir changer des procédures ayant un effet sur le traitement fiscal. On présentera aux participants les chapitres pertinents du Guide de l’impôt de l’ACPAU, accessible sur le Web, ainsi que des décisions dans le domaine fiscal touchant certaines universités, qui pourraient s’avérer utiles lorsqu’on s’interroge sur des cas particuliers ou des demandes d’exception.

La série de séances portera sur les sujets suivants :

• Contrat de services versus contrat de travail - octobre 2008
• Questions de fiscalité relatives à la recherche - janvier 2009
• Questions de fiscalité relatives aux étudiants - octobre 2009
• Dons aux universités - 2 février 2010
• Paiements versés aux employés / Imposition des avantages sociaux - 19 octobre 2010 
• Actualisation et discussion : boursiers postdoctoraux, TPS/TVH, régimes de retraite, choix prévu à l’article 211 et autres dossiers - 8 mars 2011 

Public cible :

• Finances
• Ressources humaines
• Paie
• Services de recherche
• Administrateurs rattachés à une école, à une faculté ou à la formation continue